Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur studiotabs.com entre la société CJ PROD et ses clients consommateurs. Elles sont acceptées au moment de la validation de la commande.

1. Identification du vendeur

Le vendeur est la société CJ PROD, SASU au capital de 500 €, dont le siège social est situé 59 rue Monseigneur Adam, 14000 Caen, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 983 499 864, numéro de TVA intracommunautaire FR67983499864, exploitant le nom commercial Studio Tabs. Contact : contact@studiotabs.com.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de meubles proposés sur le site studiotabs.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Cette validation vaut signature électronique.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les meubles proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible : essence, dimensions, forme, couleur et nombre de colis figurent sur chaque fiche produit.

Le bois massif étant une matière naturelle, les veines, les nœuds et la teinte varient d’une pièce à l’autre. Ces variations sont inhérentes au matériau et ne constituent pas un défaut de conformité. Les photographies illustrent un exemplaire représentatif et n’ont pas de valeur contractuelle quant à la teinte exacte du meuble livré.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française applicable au jour de la commande incluse. Ils comprennent les frais de livraison vers la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Commande

La commande se déroule en quatre étapes : sélection des articles et vérification du panier, saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix du moyen de paiement, puis validation définitive après acceptation des présentes conditions. Le client peut corriger ses informations à chaque étape avant la validation.

La vente est conclue à la validation du paiement. Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère anormal, formulée de mauvaise foi, ou émanant d’un client avec lequel un litige de paiement est en cours.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, American Express), Apple Pay, Google Pay ou Klarna. Le paiement en trois fois sans frais est proposé à partir de 100 €, aux conditions du prestataire concerné.

Les données bancaires sont saisies directement sur l’interface sécurisée du prestataire de paiement. Le vendeur n’y a pas accès et n’en conserve aucune.

La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Aucun frais de livraison n’est facturé.

Le délai d’expédition propre à chaque meuble est indiqué sur sa fiche produit, exprimé en jours ouvrés. Lorsqu’une commande comporte plusieurs meubles, le délai le plus long s’applique à l’ensemble. S’ajoute le délai d’acheminement du transporteur.

Conformément à l’article L. 216-1 du code de la consommation, à défaut d’indication contraire, le vendeur livre le bien au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants.

Le transfert des risques intervient à la remise physique du bien au client. À la réception, il appartient au client de vérifier l’état du colis et, le cas échéant, d’émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison, puis d’en informer le vendeur dans les meilleurs délais à contact@studiotabs.com.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@studiotabs.com, ou par courrier à CJ PROD, 59 rue Monseigneur Adam, 14000 Caen. Le vendeur indique alors l’adresse à laquelle le bien doit être retourné.

Le client dispose de quatorze jours supplémentaires, à compter de la notification, pour renvoyer le bien. Les frais de retour restent à la charge du client. Le bien doit être retourné complet, avec ses accessoires et sa notice, dans un emballage permettant son transport sans dommage. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.

Le remboursement porte sur la totalité des sommes versées et intervient au plus tard quatorze jours après la récupération du bien ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires, dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) : le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) : le client peut décider de mettre en œuvre cette garantie et, dans ce cas, choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du code civil. L’action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s’exercent en écrivant à contact@studiotabs.com, en joignant le numéro de commande et des photographies du défaut constaté.

Les variations naturelles du bois massif décrites à l’article 3, ainsi que l’usure normale liée à l’usage, ne relèvent pas de ces garanties.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d’un tiers, ou de faute du client, notamment en cas d’adresse de livraison erronée ou d’absence répétée lors de la présentation du colis.

Le montage des meubles livrés démontés incombe au client, qui doit respecter la notice fournie. Les dommages résultant d’un montage non conforme ne sont pas pris en charge.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter le vendeur à contact@studiotabs.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.